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Téléconsultations.

Article paru le 31 octobre 2018 dans le magazine 60 millions de consommateurs.

Les consultations de télémédecine sont désormais remboursées. Le point sur leur organisation, leur coût et leurs aspects techniques.

 

Parents désireux d’obtenir une réponse rapide sur les symptômes de leur enfant, malades devant souvent consulter leur médecin, enfants de résidents d’Ehpad éloignés de praticiens spécialistes... Tous ces profils peuvent être intéressés par une téléconsultation. Cela tombe bien : elle est remboursée depuis le 15 septembre 2018 par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

 

Cette innovation technique permet à un patient et son médecin d’effectuer un rendez-vous en visioconférence. Ainsi, on peut toujours être suivi par son spécialiste même à des milliers de kilomètres de distance.

  

Deux approches de la consultation à distance existent. Pour l’une, on prend rendez-vous avec son praticien, comme d’ordinaire. Il indique ensuite la démarche à suivre : lien Internet de connexion, déplacement dans une structure de santé pour être accompagné par un professionnel de santé... C’est lui qui a la main sur tout le processus.

 

Le patient peut aussi passer par une plateforme commerciale – une application mobile ou un site Internet. Dans ce cas, il se connecte quand il le souhaite et consulte un médecin immédiatement disponible mais qu’il ne connaît pas. Le remboursement par la CNAM ne se fait alors qu’à certaines conditions.

 

Dans quel cas recourir à la téléconsultation ?

L’examen à distance s’effectue avec le médecin traitant ou tout autre praticien libéral équipé en conséquence, quels que soient sa spécialité médicale et son secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2).

La téléconsultation n’est bien évidemment pas adaptée si un examen physique approfondi est nécessaire. Le téléconsultant peut alors proposer un rendez-vous en face-à-face avec lui ou un confrère.

À moins que le patient n’emploie une application ou un site pour consulter un praticien jamais vu auparavant, c’est le médecin qui décide de la pertinence d’utiliser ce dispositif. Il en détermine toutes les conditions (voir ci-dessous Avec qui et où se déroule la téléconsultation), mais l’accord du patient reste indispensable. Ce dernier est libre de ne pas accepter un entretien à distance.

 

Avec qui et où se pratique la téléconsultation ?

Il est possible de réaliser un rendez-vous avec son médecin en visioconférence :

Depuis son domicile, seul ou avec une infirmière si besoin. Via une messagerie sécurisée, le médecin transmet un lien au patient afin qu’il se connecte lors du rendez-vous sur une plateforme de visioconférence.

Dans un Ehpad (pour les résidents de l’établissement), si besoin avec l’aide d’un professionnel de santé de la structure.

Dans un lieu dédié, au choix du médecin : pharmacie, centre de santé, maison de santé pluri- professionnelle, équipe de soin primaire.

Dans les deux derniers cas, la structure se charge des détails techniques (connexion Internet, logiciels utilisés...). Elle est également équipée d’appareils de mesure (balance, stéthoscope...) que pourra utiliser un professionnel de santé si le téléconsultant a besoin de vérifier certains paramètres physiologiques.

 

Quels logiciels sont nécessaires ?

La téléconsultation consiste en une visioconférence, elle nécessite donc un ordinateur, une tablette ou un téléphone disposant d’une webcam et d’une connexion Internet avec un débit suffisant. Dans une pharmacie, un centre de santé ou un Ehpad, le matériel nécessaire est fourni par la structure.

Quel logiciel utiliser chez soi lorsqu’on fait une téléconsultation ? Selon la CNAM, Skype et FaceTime sont « suffisamment sécurisés pour l’échange vidéo ». La Société française de télémédecine, une société savante, dissuade au contraire les patients de les utiliser.

Il revient au médecin de s’équiper de logiciels sécurisés pour échanger avec le patient, que ce soit pour la vidéo ou la messagerie instantanée. Il reste cependant difficile de savoir si ce prérequis est bien respecté. 

Hors de question dans tous les cas d’envoyer la photo de son éruption cutanée ou d’une ordonnance par une boîte mail classique, d’où les données peuvent fuiter. Les données échangées entre médecin et patient sont sensibles et sont protégées par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et d’autres lois françaises.

 

Dois-je me munir de ma carte Vitale ?

Non, mais il faudra fournir les numéros de sécurité sociale si vous consultez un praticien que vous n’avez encore jamais rencontré. Il se chargera de vérifier vos droits au remboursement.

 

Combien coûte une téléconsultation et comment est-elle remboursée ?

Les tarifs d’un examen en visioconférence sont strictement identiques à ceux d’un entretien physique, qui varient selon la spécialité du praticien et son secteur d’exercice. Le tiers payant (la dispense d’avance des frais) s’applique selon les mêmes règles que pour une entrevue physique. 

De même, le remboursement par l’Assurance maladie et la mutuelle complémentaire est identique, mais sous deux conditions. Le patient doit tout d’abord être adressé par son médecin traitant (s’il n’est pas lui-même le téléconsultant). Il doit également avoir rencontré le téléconsultant lors d’un rendez-vous physique dans les 12 mois précédents.

 

Des dérogations possibles : 

Ces principes sont supposés garantir un suivi médical régulier et global, mais des exceptions existent :

Comme c’est le cas pour un examen physique, les patients n’ayant pas déclaré de médecin traitant sont remboursés à hauteur de 30 % par l’Assurance maladie.

Si le patient possède un médecin traitant mais que celui-ci « est indisponible dans le délai compatible avec [son] état de santé », la prise en charge s’élève à 70 %.

Enfin, les moins de 16 ans et les patients souhaitant voir un spécialiste accessible directement (gynécologue, ophtalmologue, psychiatre ou neuropsychiatre, stomatologue ou médecin spécialiste en chirurgie orale) sont exemptés d’un passage par le médecin traitant.

Les personnes consultant un médecin jamais rencontré auparavant via une application ou un site Internet doivent donc être vigilantes : si leur praticien habituel est disponible, elles règleront l’intégralité des frais. Elles doivent également s’assurer que ces plateformes privées travaillent avec des praticiens conventionnés (secteur 1 ou 2) pour pouvoir être remboursées.

 

L’Assurance maladie estime que près de 8 % de la population française n’a pas de médecin traitant déclaré. Cela représente un peu plus de 5 millions de Français.

Il leur est recommandé de se rapprocher d’une organisation territoriale de santé locale : communauté professionnelle territoriale de santé, équipe de soins primaires, maison de santé pluri-professionnelle ou centre de santé.

Il est en effet important d’être suivi par un médecin qui connaît votre mode de vie et vos antécédents médicaux. La liste exhaustive de ces structures n’est pas encore disponible, mais sera mise en ligne prochainement, indique la CNAM.

 

Comment se déroule le règlement ?

Pour régler les frais d’examen, le patient procède par virement bancaire, envoi de chèque ou paiement en ligne. Pour ce dernier type de paiement, attention à bien vérifier que le site Internet est sécurisé. Vous pouvez à ce sujet consulter notre guide Sécuriser ses achats sur Internet.

 

Et après ?

Que le téléconsultant travaille seul ou via un prestataire en ligne privé, il rédige un compte rendu du diagnostic. Le document sera transmis au médecin traitant (si le patient en a déclaré un) et archivé dans le dossier médical partagé. Ce carnet de santé numérique conserve les traitements et les résultats d’examen. Le médecin transmet aussi la feuille de soin à la CNAM pour le remboursement.

Quant à l’ordonnance, il l’envoie par voie postale ou sous format électronique, « dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges », impose

l’Assurance maladie. Les plateformes en ligne utilisent des espaces personnels dans lesquels sont stockées les prescriptions.

 

Lundi à jeudi, de 10:00 à 17:00. Vendredi, de 10:00 à 12:30.

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